Obligation La Poste Banque 0% ( FR0014000TU2 ) en EUR

La Poste Banque

100 % ⇌

France

FR0014000TU2 ( en EUR )

01/03/2029

Prospectus brochure de l'obligation La banque postale FR0014000TU2 en EUR 0%, échéance 01/03/2029

La Banque Postale est une banque de détail française, filiale du Groupe La Poste, proposant des services bancaires et d'assurance aux particuliers et aux professionnels.

L'Obligation émise par La Poste Banque ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0014000TU2, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 01/03/2029

LBP EUROGREEN 80 AUTOCALL MARS 2029
TERM SHEET
TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS

LBP EUROGREEN 80 AUTOCALL MARS 2029
Titre de créance à Thématique Verte (« Titre de créance ») de droit français.
Ce produit est émis dans le cadre, et soumis aux termes et conditions du Prospectus de Base en date du 11 décembre 2020
et de tout Supplément y afférent (conjointement le Prospectus) et des Conditions Définitives applicables (les « Conditions
Définitives »).
Le Prospectus et les Conditions Définitives sont disponibles sur le site internet https://www.labanquepostale.com/legroupe/
investisseurs.html ou sur simple demande.
Les titres constituent, d'un point de vue juridique, des obligations au sens de l'Article L.213-5 du Code monétaire et financier.
Émetteur
La Banque Postale (Fitch : A- / Standard & Poor's : A)
LEI
96950066U5XAAIRCPA78
Rang de créance
Senior préféré
Type d'Instrument
Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital partielle
ou totale en cours de vie et à l'échéance (le « Titre »).
Montant de l'Émission
EUR 100 000 000
Valeur Nominale par Titre (N)
100 EUR
Codes
ISIN : FR0014000TU2 - Common : 226580743
Devise
EUR
Prix d'Émission
100.00%
Montant Minimum de Négociation
100 Euros soit 1 Titre (et multiples de 1 Titre au-delà)
Offre au Public
Oui, en France
Période de commercialisation
Du 11 janvier 2021 au 5 mars 2021
Sous-Jacent
Euro Stoxx 50 ESG-X® (Code Bloomberg : SX5EESGX Index) ou « Indice »
Sponsor de l'Indice
Stoxx®
En cas de modification significative du calcul de l'Indice ou de cessation de
publication de l'Indice, l'Agent de Calcul pourra décider soit de (i) recalculer le
Evènement affectant le Sous-Jacent
niveau de l'Indice soit de (ii) substituer un autre indice soit de (iii) rembourser
les Titres par anticipation. Se référer à la Documentation pour obtenir le texte
intégral des modalités résumées ci-dessus.
Date d'Émission
11 janvier 2021
Date d'Observation Initiale
12 mars 2021
du Sous-Jacent
Date d'Observation Finale
12 mars 2029
du Sous-Jacent
Date d'Échéance
19 mars 2029
Indice Initial
Niveau de clôture de l'Indice à la Date d'Observation Initiale du Sous-Jacent
Indice Final
Niveau de clôture de l'Indice à la Date d'Observation Finale du Sous-Jacent
Indice i
Niveau de clôture de l'Indice à la Date d'Observation i (ou si ce n'est pas un Jour
de Bourse le Jour de Bourse suivant)
Jour de Bourse
Tout jour où l'Indice est calculé et publié par le sponsor et où le marché lié
fonctionne.
Convention de Jour ouvré
Jour Ouvré suivant : la date susvisée est reportée au Jour Ouvré suivant
Jours Ouvrés
Paiement : TARGET 2 / Calcul : Jour de Bourse
-2-

Remboursement à la Date
Les Titres seront remboursés à hauteur de :
d'Échéance (en l'absence de Rem-

boursement Automatique Anticipé)
N × Max[80%, [Indice Final] / [Indice Initial]]
Si [Indice i] [Niveau de RAA i] × [Indice Initial] (Cas de Remboursement Anticipé
Remboursement
Automatique), chaque Titre sera remboursé par anticipation à la Date de RAA pour un
Automatique Anticipé de
Montant de RAA à hauteur de
la période i = 1 à 1 (RAA)
N × [Taux de Sortie RAA i]
Sinon, les Titres restent en vie.
Période
Date
Date de
Niveau de
Taux de
Période i
d'Évaluation
Date d'Évaluation de RAA
RAA i
RAA i
Sortie RAA i
de RAA i
Date de RAA
Niveau de RAA
1
12 mars 2025
19 mars 2025
100.00 %
113.00 %
Taux de Sortie RAA
Admission sur un marché réglementé NYSE Euronext Paris
Prospectus de base, visé par l'AMF le 11 décembre 2020 (n° de visa 20-597)
Documentation
et les Conditions Définitives. Ils sont disponibles sur le site de l'AMF
(www.amf-france.org) et sur le site de l'émetteur (www.labanquepostale.com).
Droit Applicable
Droit Français
Valorisation
Quotidienne et si ce jour n'est pas un jour ouvré TARGET et Paris où l'indice est
publié, le jour suivant qui est un jour ouvré TARGET et Paris où l'indice est publié.
En plus de celle produite par La Banque Postale, une double valorisation du
Double valorisation
titre de créance sera assurée, tous les quinze jours par une société de service
indépendante financièrement de La Banque Postale, ICE Data Derivatives.
Ce service est payé par La Banque Postale.
Des prix de rachat quotidiens seront diffusés par Six Financial Information et
publiés sur le site d'EasyBourse (https://www.easybourse.com/)
Dans des conditions normales de marché, La Banque Postale assurera le rachat
Marché Secondaire
des obligations à leur valeur de marché chaque jour ouvré TARGET et Paris où
l'Indice est publié en offrant une fourchette maximale de cotation achat/vente
(Bid/Ask) de 1 % sur demande de tout porteur d'Instruments Financiers par le
biais de son intermédiaire financier.
Règlement - Livraison
Livraison contre paiement. La Banque Postale réglera sur Euroclear France.
Restrictions de Vente
Se reporter à la partie « Restrictions de Vente » du Prospectus de Base
La Banque Postale, ce qui peut être source de conflit d'intérêts.
La Banque Postale dispose d'une politique de conflits d'intérêts destinée à
Agent de Calcul
assurer en permanence la primauté de l'intérêt du client et applique à ce titre des
dispositions organisationnelles et administratives en vue de prévenir les situations
de conflit d'intérêts pouvant être préjudiciables aux intérêts de ses clients.
Le produit est destiné aux clients de détail du réseau La Banque Postale et
ne nécessite pas de connaissance théorique ou d'expérience spécifique en lien
avec ce type de produit pour en appréhender les caractéristiques et les risques.
Il est également destiné aux investisseurs qui ont un objectif de croissance du
capital, sont disposés à et capables de supporter une perte partielle ou totale
de leur capital et acceptent le risque crédit de l'Emetteur, ont une tolérance
Investisseurs Visés
au risque en ligne avec l'indicateur synthétique de risque de ce document, ont
un horizon d'investissement minimum compatible avec la période de détention
recommandée.
Le placement ne peut avoir lieu par voie d'offre publique dans un quelconque
pays autre que la France. Au regard de la législation américaine, les Titres
ne peuvent être offerts, vendus, ou remis aux États-Unis ou aux ressortissants
des États-Unis (US Persons).
Agent Payeur
BNP Paribas Securities Services
-3-

Ce document qui présente les principales caractéristiques des Titres vous est communiqué pour information
uniquement. En cas d'incohérence entre ces termes et conditions indicatifs et les Conditions Définitives des Titres,
ces dernières prévaudront.
RESTRICTIONS DE VENTE
mobilières ou instruments financiers, ou de conclure une
quelconque opération.
Des restrictions s'appliquent aux offres, ventes ou transfert
des Titres dans différentes juridictions. Dans toutes les juridic-
Les caractéristiques des Titres telles qu'exposées dans ces
tions, les offres, ventes et transfert ne peuvent être effectués
termes et conditions indicatifs n'en sont qu'un résumé et le
qu'en conformité avec les lois de la juridiction concernée.
client est invité à se référer aux Conditions Définitives des
En plus des restrictions de vente détaillées ci-dessous,
dits Titres en date 7 janvier 2021 ainsi qu'au Prospectus de
veuillez-vous référer à la section « Restrictions de Vente »
Base tel que modifié par ses suppléments successifs, qui
du Prospectus.
constituent les seuls documents détaillant l'ensemble des
caractéristiques des Titres et engageant l'Émetteur au titre
La souscription, le placement, la revente des Titres décrits
des Titres.
aux présentes, ne peut en aucun cas avoir lieu par voie d'offre
au public, dans un quelconque pays autre que la France. En
En cas d'incohérence entre ces termes et conditions indicatifs
effet, l'Emetteur des Titres n'a entrepris aucune action en ce
et les Conditions Définitives des Titres, ces derniers prévau-
sens ; ainsi, en application des dispositions
dront. Ce document est une documentation transmise à
du Règlement Prospectus, la souscription, le placement,
des fins de discussion et à caractère purement informatif.
la revente des Titres ne pourra se faire, dans les pays autres
L'Émetteur se réserve le droit de ne pas émettre les Titres
que la France que dans le cadre d'une exemption
décrits aux présentes, de manière discrétionnaire.
à l'offre au public.
L'attention des Investisseurs est attirée sur le fait que
Les Titres n'ont pas été et ne seront pas enregistrés
La Banque Postale, est agréé en tant qu'établissement
en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié
de crédit en France et est soumis en tant que tel au régime
(le « Securities Act ») ou en vertu des lois relatives aux
de résolution bancaire introduit par la Directive européenne
valeurs mobilières de l'un quelconque des États américains.
2014/59/UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le
Aussi, au regard de la législation américaine, les Titres ne
redressement et la résolution des établissements de crédit
peuvent être offerts, vendus ou remis aux États-Unis, ou à un
et des entreprises d'investissement. Investir dans des Titres
ressortissant des États-Unis (« U.S. Persons » tel que défini
émis par La Banque Postale expose l'investisseur à un risque
dans la Regulation S prise en application
de crédit sur l'émetteur en cas de survenance de défaut de
du Securities Act et du U.S. Internal Revenue Code),
paiement, de faillite ou de mise en résolution de l'Émetteur.
ou pour le compte ou au bénéfice d'un ressortissant
Investir dans des Titres émis par La Banque Postale induit
des États-Unis. Les Titres ne peuvent être offerts, vendus,
un risque de liquidité. Il n'existe aucune garantie qu'un
cédés ou livrés qu'en conformité avec l'ensemble des
marché secondaire sur lequel ce produit puisse être
dispositions législatives et réglementaires applicables.
facilement négocié se développe, ce qui peut avoir un
effet défavorable substantiel sur le prix auquel ce produit
ANALYSE DES RISQUES
pourrait être vendu.
Il existe un risque de perte partielle du capital initialement
L'Émetteur n'est pas responsable du calcul et de la publication
investi. Il ne saurait donc être envisagé que par des per-
de la valeur de l'indice Euro Stoxx 50 ESG-X®. L'Euro Stoxx
sonnes pouvant se permettre de perdre tout ou partie du
50 ESG-X®, ainsi que ses marques sont la propriété
capital investi.
intellectuelle de Stoxx® et/ou ses concédants (les
« Concédants »), et sont utilisés dans le cadre de licences
Toute opération sur instrument financier peut impliquer des
Stoxx® et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent,
risques liés notamment à la variation des taux
ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Titres
d'intérêt, des taux de change, des matières premières
basés sur l'Indice et déclinent toute responsabilité liée au
ou des indices.
négoce des produits ou services basés sur l'Indice.
Au regard de ces risques, les investisseurs doivent avoir la
connaissance requise et l'expérience nécessaire pour évaluer
TITRES CONSTITUANT DES OBLIGATIONS
les caractéristiques et les risques associés à chaque tran-
EN DROIT FRANÇAIS
saction envisagée notamment en cas de rachat, annulation,
La qualification du produit en tant que « obligation de droit
remboursement avant la date d'échéance.
français » est une qualification de nature juridique et non
En conséquence, lorsque le client conclura la transaction
de nature prudentielle. Les investisseurs potentiels doivent
envisagé, il sera réputé en avoir compris et accepté les termes
consulter leur conseil et, le cas échéant, leur autorité de
et conditions, ainsi que les risques qui y sont associés.
tutelle, afin de déterminer si et dans quelle mesure, du point
Le client sera considéré comme (i) agissant pour son
de vue prudentiel, le produit (i) peut être utilisé en garantie
compte propre, (ii) ayant pris sa décision d'investissement
d'autres types d'emprunts, (ii) peut être éligible à leur actif
en toute indépendance.
réglementé (si applicable), (iii) constituent pour eux un
investissement approprié ou si d'autres restrictions s'ap-
Il appartient à tout client de procéder à une étude et une
pliquent à l'achat du produit ou à son nantissement.
évaluation des risques, des avantages et inconvénients de la
Les institutions financières doivent consulter leur conseil ou
transaction, y compris de ses aspects juridiques, fiscaux et
les autorités de réglementation concernées pour déterminer
comptables.
le traitement applicable au produit au regard des ratios
Ce document ne peut être considéré comme une sollicita-
de fonds propres pondérés en fonction des risques et autres
tion ou une offre de souscrire, acheter ou vendre des valeurs
règles similaires.
-4-

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En bureau de poste
Au
Sur labanquepostale.fr
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hotos : Shut
dit p
0 - Cré02/2
l - 12
ocument non contractue
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LA BANQUE POSTALE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 . 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06.
RCS Paris 421 100 645. ORIAS n° 07 023 424.
Term She